Service 05
Rapports techniques : pathologies, métrés et urbanisme
Nous vérifions l’état de votre bien et, en cas de défauts de construction ou d’urbanisme, nous cherchons une solution. Rapports sur les extensions existantes, ITE, IEE, pathologies, métrés et études préalables en vue de régularisations.
Tout commence par un métré. Avant tout rapport, certificat ou conseil, il y a l’essentiel : comprendre le logement.
Quels rapports techniques proposons-nous ?
- 01 Rapport sur les extensions
- 02 Rapport technique de pathologies
- 03 Plan du logement et métré
- 04 Rapport d’expertise technique
- 05 ITE et IEE
- 06 Rapport d’urbanisme
Où nous intervenons
Nous intervenons principalement à Torrevieja et dans toute la Vega Baja del Segura.
- Torrevieja
- Orihuela
- Orihuela Costa
- La Zenia
- Playa Flamenca
- Guardamar del Segura
- Rojales
- Ciudad Quesada
- Pilar de la Horadada
Rapport 01
Rapport sur les extensions
Achèteriez-vous un logement sans savoir si tous ses mètres carrés sont correctement documentés ?
Beaucoup d’acheteurs découvrent trop tard qu’il existe des extensions, des modifications ou des surfaces qui ne correspondent pas aux documents du bien. Nous avons mis au point un rapport qui aide acheteurs, vendeurs et agences immobilières à connaître la situation réelle d’un logement avant de conclure l’opération.
Nous vérifions
- Les mètres carrés réels du logement.
- Les documents du registre foncier et du cadastre.
- L’ancienneté des extensions éventuelles.
- Les démarches d’urbanisme à suivre.
Questions fréquentes
Pouvez-vous vérifier si les mètres carrés d’un logement correspondent au cadastre et au registre foncier ?
Oui. Nous pouvons mesurer le logement et comparer la réalité physique aux documents disponibles afin de détecter d’éventuels écarts.
Faut-il faire un rapport sur les extensions avant d’acheter un logement ?
Ce n’est pas obligatoire, mais cela peut être très recommandé avant un achat, surtout en cas de doute sur des extensions, des fermetures ou des modifications qui n’apparaissent pas clairement dans les documents. Grâce au rapport, nous pouvons vérifier les surfaces réelles, les comparer aux documents cadastraux et du registre foncier et étudier l’ancienneté des extensions éventuelles. L’acheteur connaît ainsi mieux la situation du logement, repère les écarts possibles et peut apprécier, avant d’acheter, s’il existe des contraintes d’urbanisme ou d’éventuels problèmes de régularisation susceptibles d’affecter le bien.
Rapport 02
Rapport technique de pathologies
Avant d’acheter un logement, une inspection technique est toujours recommandée.
Connaître à l’avance les désordres du bien peut éclairer la décision d’achat et la négociation. L’inspection repose principalement sur un examen visuel, avec prise de photos et rédaction d’un rapport décrivant les désordres et pathologies relevés. Nous disposons également d’équipements complémentaires pour détecter les défauts cachés.
Équipement de contrôle
- Caméra thermique.
- Détecteur de vides.
- Inclinomètre.
- Hygromètre.
- Mesureur d’épaisseur du vitrage des fenêtres.
Que reçoit le client ?
Un rapport où nous consignons et décrivons tous les désordres relevés, avec un diagnostic provisoire de leurs causes. S’il y en a, nous dressons la liste des désordres les plus importants, dont vous devez tenir le plus grand compte avant d’acheter le logement.
Questions fréquentes
Un rapport de pathologies garantit-il l’absence de problèmes cachés ?
Non. L’inspection se fait principalement de manière visuelle et au moyen des équipements de contrôle disponibles. Le rapport recense les désordres et anomalies décelables pendant l’inspection, mais il ne remplace pas des essais ou des sondages spécifiques lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Rapport 03
Plan du logement et métré
Si vous mettez votre logement en vente, joignez un plan à l’annonce.
Cela renseigne beaucoup mieux l’acheteur éventuel. Nous mesurons le bien, dessinons le plan et le mettons en page pour qu’il soit agréable à l’œil, comme l’exemple que nous présentons ici. Grâce au métré, vous savez réellement ce que mesure votre logement, car les surfaces des documents sont souvent peu claires ou imprécises.
Rapport 04
Rapport d’expertise technique
Experts de partie et experts judiciaires.
Nous rédigeons des rapports d’expertise technique pour analyser des dommages, des défauts de construction, des écarts, des manquements ou toute autre question de nature technique relative à un bien. Nous mettons nos connaissances techniques au service d’une documentation et d’une appréciation objectives des faits.
Dans quels cas peut-il être nécessaire ?
- Pathologies et dommages de construction.
- Défauts ou vices affectant un ouvrage.
- Conflits entre propriétaires, promoteurs ou entreprises.
- Désaccords sur les travaux exécutés.
- Appréciation technique des dommages et des réparations.
- Manquements ou défauts de construction.
- Appui technique dans une procédure judiciaire.
Que faisons-nous ?
Nous inspectons le bien, réunissons les informations et documents nécessaires, analysons les circonstances de l’affaire et rédigeons un rapport d’expertise avec les conclusions techniques correspondantes. Lorsque c’est nécessaire, nous procédons à des métrés, des prises de vue et des contrôles à l’aide d’équipements spécifiques. Nous pouvons également confirmer le rapport sous serment et comparaître devant les tribunaux si cela est requis.
Questions fréquentes
Quand ai-je besoin d’un rapport d’expertise technique ?
Lorsqu’il existe un conflit ou une réclamation où il faut établir et apprécier techniquement des dommages, des défauts de construction, des manquements ou d’autres questions relatives à un bien. Le rapport peut servir de preuve technique pour une réclamation amiable ou pour une procédure judiciaire.
Pouvez-vous intervenir comme experts de partie ou experts judiciaires ?
Oui. Nous intervenons comme experts de partie et comme experts judiciaires, en rédigeant des rapports techniques et, si nécessaire, en les confirmant et en comparaissant devant le tribunal pour en exposer les conclusions.
Rapport 05
ITE et IEE
Inspection technique des bâtiments et rapport d’évaluation du bâtiment.
Si votre immeuble a plus de 50 ans, ou si vous êtes une copropriété souhaitant demander une subvention, il est possible qu’on vous ait demandé un ITE ou un IEE.
Quelle est la différence entre un ITE et un IEE ?
L’ITE examine l’état de conservation de l’immeuble : structure, toitures, installations. L’IEE, outre les travaux de l’ITE, évalue en plus l’accessibilité et la performance énergétique.
Questions fréquentes
Quand un IEE est-il obligatoire et que comprend-il ?
Le rapport d’évaluation du bâtiment permet de connaître l’état de conservation de l’immeuble et d’évaluer des aspects tels que l’accessibilité et la performance énergétique, selon l’étendue applicable dans chaque cas. Son caractère obligatoire dépend des caractéristiques, de l’ancienneté et de la réglementation applicable à l’immeuble ; nous pouvons donc vous conseiller sur la nécessité de le réaliser et sur les actions qu’il peut exiger.
Rapport 06
Rapport d’urbanisme
Ce qui peut être construit sur votre terrain, selon le règlement.
Il s’agit de consulter le règlement municipal qui fixe les règles d’urbanisme de votre terrain ou de votre logement. Ces règles nous renseignent sur la constructibilité restante, les reculs de parcelle — les bandes à laisser libres de construction —, le nombre de niveaux et les autres paramètres.
À quoi sert-il ?
- Connaître la faisabilité d’un projet : ce qui peut être construit ou quelles interventions sont autorisées sur un terrain, avant d’acheter ou de commencer les travaux.
- Étudier la régularisation de constructions existantes : s’il est possible de régulariser au plan de l’urbanisme des extensions ou des bâtiments antérieurs, sachant qu’ils devront aussi respecter d’autres réglementations comme le Code technique de la construction.
- Planifier rénovations et extensions : les possibilités réelles d’agrandir votre logement actuel au regard du plan en vigueur.
Questions fréquentes
Pouvez-vous savoir si une extension est légale ?
Nous pouvons étudier sa situation d’urbanisme, ses documents et son ancienneté, et apprécier les voies possibles de régularisation. La possibilité de régulariser dépendra des circonstances propres au bien et de la réglementation applicable.
Puis-je savoir ce que je peux construire ou agrandir sur mon terrain ?
Oui. Au moyen d’une étude ou d’un rapport d’urbanisme, nous pouvons analyser le plan applicable et les principaux paramètres qui conditionnent l’intervention.
Vous ne savez pas quel rapport il vous faut ? Parlez-nous de votre cas et nous vous dirons lequel s'applique et quels documents sont nécessaires.
Parlons-en